Un SDC pour garder la  main sur son territoire

Si la révision du Schéma de développement du territoire (SDT) est adoptée, les schémas de développement communaux vont prendre encore plus d’importance. Seules quatre communes du Brabant wallon ont élaboré un tel outil depuis 2016. De quoi donner pas mal de travail aux quelques bureaux d’études chargés de réaliser ce document.

Texte : Xavier Attout - Photo : DDS+

Partage

Un retour par la grande porte. Décrié par certains élus communaux, le Schéma de développement communal est en passe de devenir un outil d’aménagement du territoire incontournable par la grâce de la nouvelle version du Schéma de développement du territoire (SDT).

Pour rappel, le SDT donne les grandes orientations territoriales à l’échelle de toute la Wallonie. Le SDC vise par contre à baliser les grandes orientations du développement territorial d’une commune. Les deux outils sont indicatifs. Et sont relativement interdépendants. Un lien qui se renforcera encore davantage à l’avenir : dès l’adoption du SDT, chaque commune disposera de 5 ans pour réaliser un schéma de développement communal pour déterminer ses centralités, soit les zones où la concentration de logement, d’espaces commerciaux et de services sera favorisée. Si ce n’est pas le cas, ces centralités seront déterminées par la Région.

Neuf communes sans SDC

Un bâton qui semble déjà fonctionner. En Brabant wallon, neuf communes sur vingt-sept ne possèdent pas de SDC. En effectuant un rapide tour d’horizon de leurs motivations pour se passer d’un tel outil, on se rend compte que ce chiffre va rapidement diminuer. Il y a tout d’abord les communes qui sont en pleine élaboration comme Waterloo et Wavre. La finalisation est espérée dans les prochains mois.

Il y a celles qui sont en train de lancer les opérations et qui n’ont donc pas attendu l’arrivée du SDT pour se doter d’un tel outil. Comme Court-Saint-Étienne et Mont-Saint-Guibert. « Le cahier des charges pour faire appel à un bureau d’études sera voté au conseil communal du mois de septembre, précise Sophie Dehaut, échevine de l’Aménagement du territoire de Mont-Saint-Guibert. Nous souhaitions que ce travail s’étende sur deux législatures pour que deux majorités soient concernées. Par le passé, mes prédécesseurs avaient privilégié l’élaboration de schémas d’orientation locaux pour les différents villages de l’entité. On estimait de notre côté qu’il était nécessaire d’avoir une vision globale et que ces outils étaient dépassés. On espère pouvoir mettre la main sur un bureau d’études rapidement. »

À Court-Saint-Étienne, la situation est relativement similaire, même si la commune est un cran plus loin. Le CREAT est en charge de l’avant-projet. L’idée est de l’adopter avant la fin de la législature (octobre 2024). De manière à ce que la nouvelle majorité puisse valider le projet. « Court-Saint-Étienne a en effet tardé à se doter d’un tel outil, explique Jean-Christophe Jaumotte, échevin de l’Aménagement du territoire local. En 2004, un projet de schéma de structure n’a pas abouti. S’en est suivi des occasions manquées où la commune reportait à chaque fois l’élaboration d’un tel outil pour être dans la lignée des options du SDER de 2013 ou du projet de SDT de 2019. À force d’attendre, nous nous sommes dit qu’il était temps d’avancer. L’idée étant d’adopter notre schéma de développement communal juste après l’adoption du SDT. »

Enfin, il y a ceux qui annoncent déjà qu’ils vont se lancer dans une telle opération pour ne pas passer la main de leur développement territorial à la Région wallonne. C’est par exemple le cas à Nivelles et à Villers-la-Ville. « Nous allons lancer un tel schéma d’ici peu, précise Marc Druez, échevin de l’Aménagement du territoire de Villers-la-Ville. Nous voulons contrôler l’urbanisation de notre commune. » Un constat partagé par Jordan Godfriaux, bourgmestre de Perwez, qui a lancé lors d’un récent conseil communal qu’il « s’engageait, dès que le schéma de développement du territoire est fixé et abouti, à commencer, en toute connaissance de cause, un schéma de développement communal ciblé et financé. »

Nous allons lancer un tel schéma d’ici peu. Nous voulons contrôler l’urbanisation de notre commune. Marc Druez, échevin de l’Aménagement du territoire de Villers-la-Ville.

Des bureaux d’études à trouver

Pour les autres communes qui disposent déjà d’un SDC, deux cas de figure se profilent : se lancer dans des révisions totales ou partielles (thématiques), du moins s’il a été adopté il y a peu. Ce qui aura comme mérite de raccourcir et faciliter la procédure. « Ils seront bien moins compliqués à mettre en oeuvre, explique Cédric Harmant, fonctionnaire délégué pour le Brabant wallon. Ils permettront de ne pas devoir recommencer toute une procédure. » Car l’élaboration d’un tel document peut rapidement prendre de 3 à 4 ans. L’autre question qui agite les communes est de savoir s’il y aura suffisamment de bureau d’études pour réaliser tous ces schémas, la majorité des communes devant y passer. Si Michel Dachelet, inspecteur général du SPW Territoire, reconnaissait lors d’une séance d’information qu’il pourrait y avoir certaines difficultés, il précisait également qu’un effet boule de neige devrait apparaitre : « Nous misons sur le fait que de nombreux bureaux devraient être créés vu les besoins qui vont apparaitre pendant cinq ans. Cela devrait permettre de compenser le manque de bureaux. »