Les recours, ce sport national
Texte : Xavier Attout
Février 2022 – Subir les affres d’un recours devant le Conseil d’État ou d’une autre autorité administrative pour s’opposer à un projet urbanistique – la construction d’un projet résidentiel, d’un ensemble commercial, de bureaux ou autre – est pratiquement devenu un passage obligé pour tout développeur digne de ce nom. Une donnée qui est aujourd’hui intégrée comme une fatalité. Même si, ces dernières années, des alternatives sont apparues pour tenter de réduire au maximum les risques et ne pas trop plomber le budget et le planning. Comme les réunions préalables ou la co-création de projet, des pistes qui se sont multipliées avec des succès divers. Car entre perdre six mois ou deux ans, le calcul est souvent vite fait.
Le Brabant wallon n’échappe bien évidemment pas à la règle. Les exemples sont nombreux. Et ce, depuis de longues années. Quand on jette un regard en arrière, on relève en fait très vite que pratiquement aucun dossier d’envergure n’est passé entre les mailles du filet.
Comment expliquer cette multiplication des recours ? Les causes sont variées. L’effet Nimby joue en plein. Les textes légaux sont de plus en plus complexes. Et les requérants de plus en plus informés et attentifs. Une brèche dans laquelle peuvent s’engouffrer de nombreux avocats spécialisés en la matière. D’autant plus qu’il n’est pas très compliqué de déposer un recours : cela ne coute que 25 euros pour un recours administratif auprès du ministre régional (permis unique ou d’environnement) alors qu’il faut compter au minimum 5 000 euros d’honoraires pour un recours au Conseil d’État (permis d’urbanisme ou d’implantation commerciale).
Comment améliorer cette situation ? Trouver un juste milieu entre le droit de s’opposer à un permis – principe inaliénable – et les recours abusifs qui peuvent gangrener le développement du Brabant wallon semble un idéal bien compliqué à atteindre. Un difficile équilibre entre la primauté du l’intérêt général par rapport à l’intérêt particulier. Des idées sont sur la table, comme raccourcir le délai de prise de décision des autorités à six mois, légaliser le désistement, instaurer une indemnité lorsque le recours s’avère non-fondé ou encore obliger le requérant à mieux démontrer l’intérêt et les conditions à agir. De manière à ne maintenir que les recours les plus fondés. Sauf que le chemin pour aboutir à une amélioration qui satisfait toutes les parties semble bien tortueux. Et même bien illusoire. Un gâchis, de temps et d’argent, qu’importe le camp que l’on supporte.

A lire également
L’éveil

Mars 2023 – Se loger, travailler, se divertir, se mouvoir… converser, se promener… se poser, s’insurger… sont autant d’actions et d’états qui façonnent notre territoire et la perception que l’on s’en fait. « Faire territoire » relève d’une démarche individuelle et collective. Les motivations individuelles d’une part , le « faire territoire collectivement » d’autre part.
Les clés de la résilience

Septembre 2022 – L’actualité ne nous aura pas épargnée. Hier, la pandémie et les inondations. Cet été, la sécheresse. Si les motifs de ces bouleversements trouvent des fondements variés, tous ont un impact direct sur nos vies, sur notre quotidien, sur notre territoire et notre avenir. Le Brabant wallon ne fait pas exception.
La fin des passoires énergétiques

Juillet 2022 – La prise de conscience de plus en plus importante de l’impact de la performance énergétique (PEB) sur le cout et la qualité d’un logement est indéniable. Une problématique poussée dans le dos par la crise énergétique et dont les conséquences s’annoncent multiples.
Les articles les plus lus en 2021

Encore un peu de patience, la revue Espace-vie revient début juillet dans les boites-aux-lettres des abonnés ! D’ici-là, n’hésitez pas à redécouvrir ci-dessous une sélection des articles les plus lus en 2021.
Pour d’autres perspectives

Juillet 2021 – La rue. C’est là où tout a commencé. C’est dans la rue que l’affirmation de la domination a pris tôt ses quartiers, par une propagande coloniale qui s’est attelée à occuper inlassablement les paysages, bâtis et mentaux.

Mai 2021 – Appelant à une maitrise de notre consommation foncière, le zéro artificialisation mène aussi à une maitrise du devenir de nos territoires, bâtis et imaginaires. C’est du moins ce qu’ont révélé les résultats des Arènes du Territoire, mises en oeuvre par les huit Maisons de l’urbanisme et le SPW, présentés lors de la plénière de clôture du 19 avril.