Les recours, ce sport national 

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Texte : Xavier Attout

Février 2022 – Subir les affres d’un recours devant le Conseil d’État ou d’une autre autorité administrative pour s’opposer à un projet urbanistique – la construction d’un projet résidentiel, d’un ensemble commercial, de bureaux ou autre – est pratiquement devenu un passage obligé pour tout développeur digne de ce nom. Une donnée qui est aujourd’hui intégrée comme une fatalité. Même si, ces dernières années, des alternatives sont apparues pour tenter de réduire au maximum les risques et ne pas trop plomber le budget et le planning. Comme les réunions préalables ou la co-création de projet, des pistes qui se sont multipliées avec des succès divers. Car entre perdre six mois ou deux ans, le calcul est souvent vite fait.

Le Brabant wallon n’échappe bien évidemment pas à la règle. Les exemples sont nombreux. Et ce, depuis de longues années. Quand on jette un regard en arrière, on relève en fait très vite que pratiquement aucun dossier d’envergure n’est passé entre les mailles du filet.

Comment expliquer cette multiplication des recours ? Les causes sont variées. L’effet Nimby joue en plein. Les textes légaux sont de plus en plus complexes. Et les requérants de plus en plus informés et attentifs. Une brèche dans laquelle peuvent s’engouffrer de nombreux avocats spécialisés en la matière. D’autant plus qu’il n’est pas très compliqué de déposer un recours : cela ne coute que 25 euros pour un recours administratif auprès du ministre régional (permis unique ou d’environnement) alors qu’il faut compter au minimum 5 000 euros d’honoraires pour un recours au Conseil d’État (permis d’urbanisme ou d’implantation commerciale).

Comment améliorer cette situation ? Trouver un juste milieu entre le droit de s’opposer à un permis – principe inaliénable – et les recours abusifs qui peuvent gangrener le développement du Brabant wallon semble un idéal bien compliqué à atteindre. Un difficile équilibre entre la primauté du l’intérêt général par rapport à l’intérêt particulier. Des idées sont sur la table, comme raccourcir le délai de prise de décision des autorités à six mois, légaliser le désistement, instaurer une indemnité lorsque le recours s’avère non-fondé ou encore obliger le requérant à mieux démontrer l’intérêt et les conditions à agir. De manière à ne maintenir que les recours les plus fondés. Sauf que le chemin pour aboutir à une amélioration qui satisfait toutes les parties semble bien tortueux. Et même bien illusoire. Un gâchis, de temps et d’argent, qu’importe le camp que l’on supporte.

© Marco Paulo