Le SDC fait peur aux communes

Le SDC fait peur aux communes

Lors d’un Midi de l’urbanisme organisé à Genappe, un panel d’intervenants (fonctionnaire-délégué, échevins, urbaniste, CCATM…) ont livré leurs attentes et appréhensions quant au défi lancé par la Région aux communes wallonnes : l’élaboration de leur schéma de développement communal.

Texte : Frédérique Masquelier

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Lors d’un Midi de l’urbanisme organisé à Genappe, un panel d’intervenants (fonctionnaire-délégué, échevins, urbaniste, CCATM…) ont livré leurs attentes et appréhensions quant au défi lancé par la Région aux communes wallonnes : l’élaboration de leur schéma de développement communal.

Texte : Frédérique Masquelier

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Mi-juin, plus de cent personnes ont afflué vers l’espace culturel du Monty, à Genappe, pour participer à un Midi de l’urbanisme organisé par notre Maison de l’urbanisme du Brabant wallon. Le thème choisi pour cette conférence-débat était technique, mais non moins porteur : l’optimisation spatiale en Brabant wallon. L’occasion de se pencher sur l’un des défis majeurs que devront relever les communes durant cette législature 2024-2030 : l’élaboration de leur schéma de développement communal (SDC), à l’aune du schéma de développement du territoire régional (SDT).

Sur scène, pour partager leur expérience comme leurs appréhensions, ils étaient huit : trois échevins de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire, le fonctionnaire-délégué du Brabant wallon, le représentant du ministre wallon de tutelle, la présidente d’une commission consultative de l’aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM), une urbaniste et, enfin, une conseillère en aménagement du territoire et urbanisme (CATU).

Courage politique et implication citoyenne

Traduire le SDT dans un SDC, énoncé très simplement, cela revient à demander aux autorités communales de transposer les directives régionales dans un document indiquant où et comment urbaniser le territoire, notamment pour y créer de nouveaux logements. Autant dire que la tâche donne des sueurs froides aux services communaux. Surtout si l’on considère que cette réflexion de fond se heurte au manque de popularité des enjeux urbanistiques dans le chef des citoyens, ce qu’ont fait remarquer plusieurs orateurs lors du débat. «lls s’intéressent à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire uniquement lorsque l’on touche à leur pré carré», déplore Christophe Hanin, échevin à Rixensart, qui ajoute que chaque décision génère son lot de mécontents. De son côté, Nathalie Boton, présidente de la CCATM de Wavre, admet que se doter d’une vision stratégique et à long terme de son territoire demande un certain courage politique aux élus. «Le SDC dira ce que l’on peut et ne peut pas faire. Cela ne fera pas que des heureux parmi les porteurs de projets.»

D’où l’intérêt d’inclure les citoyens le plus tôt possible dans le processus par le biais de visites sur le terrain, ateliers organisés à l’échelle des quartiers, expositions, sondages, etc., pointent divers intervenants. «Il est important d’amener du relief, du vécu, des histoires humaines, soutient l’urbaniste Anne Cornet, du bureau d’études BRAT. Esquisser les logements de demain et délimiter les zones où ils pourront voir le jour ne se réalise pas sur la seule base de cartes et de chiffres.» Il est fondamental que les concepts d’optimisation spatiale et de préservation des ressources naturelles soient compris par tous, en ce compris les acteurs en présence (élus, administrations, CCATM…).

Pour autant, reprend Nathalie Boton, le document doit être le plus lisible possible. «Le SDC doit répondre à des questions concrètes : que puis-je construire, où, et avec quelle densité ? » Selon elle, les CCATM, composées de citoyens avertis et par essence plus intéressés que les autres par l’aménagement du territoire, peuvent jouer un rôle de «crash test» pour s’assurer que le SDC soit accessible au grand public. Une mesure soutenue également par David Aerts, le fonctionnaire délégué du Brabant wallon, qui accompagne et conseille les communes dans cet exercice.

Certaines communes ont pris de l’avance

Les 27 communes brabançonnes ne partent pas toutes à armes égales dans la course au SDC. Et ce, en dépit d’un budget dédié alloué par la Région wallonne et d’outils mis en place en collaboration avec la province – les fameux Diagnostics territoriaux en cours de rédaction et attendus pour octobre 2025, qui dressent un état des lieux du territoire avec force cartes, tableaux et statistiques.
Certaines entités se sont déjà dotées d’un schéma de structure, que l’on pourrait définir comme l’ancêtre du SDC. C’est le cas, par exemple, de Rixensart (dès 1994, révisé en 2010), mais aussi de Chastre (en 2008), représentée au sein du panel par l’échevin Stéphane Colin. «Notre schéma de structure date un peu, souligne ce dernier, mais il a été bien pensé et se fonde sur les mêmes principes que les centralités du SDT.» «La prise de position de la Région rejoint çà et là la politique urbanistique d’ores et déjà mise en œuvre dans certaines communes, ce qui leur confère un avantage non négligeable dans l’élaboration de leur SDC, abonde Jean-Christophe Jaumotte, échevin à Court-Saint-Étienne et chef de cabinet adjoint du Ministre wallon de l’Aménagement du Territoire François Desquesnes. Mais d’autres critères ont une influence, comme la taille de l’entité et sa densité de population.» Certaines communes délivrent des permis d’urbanisme à tour de bras, quand d’autres s’y attellent ponctuellement, avec les retombées que l’on imagine en termes d’enjeux pour leur SDC.

De même, la réserve foncière disponible a poussé quelques entités à composer dès à présent et en grande partie avec l’existant. «Rixensart est la commune la plus urbanisée de la province après Waterloo et il y reste très peu de terrains à bâtir, acquiesce Christophe Hanin. Cela oblige les maitres d’ouvrage à se tourner en masse vers la rénovation depuis quelques années déjà.»
Sur le plan du timing aussi, les calendriers et les impératifs divergent, intervient encore Jean-Christophe Jaumotte qui précise que si plusieurs communes se sont déjà retroussé les manches, d’autres tardent à se mettre au travail. «Mi-2025, l’enveloppe régionale dédiée à l’élaboration des SDC n’était entamée que de 11%. Les communes ne sont pas toutes dans les starting-blocks.» Et le représentant du Ministre d’exhorter les retardataires à «prendre leur destin en main et à ne pas se contenter du travail exécuté à la hache par la Région dans son SDT». Une législature, c’est vite passé. Et il faut compter au minimum quatre années de travail pour boucler un SDC qui aura une durée de validité moyenne de 18 ans, prévient le fonctionnaire-délégué David Aerts.

«Mi-2025, l’enveloppe régionale dédiée à l’élaboration des SDC n’était entamée que de 11 %. Les communes ne sont pas toutes dans les starting-blocks.»

Jean-Christophe Jaumotte, chef de cabinet adjoint du Ministre wallon François Desquesnes.

Pour aller plus loin

Retrouvez la conférence-débat filmée ainsi que le compte-rendu et les présentations des intervenants sur le site de la Maison de l’urbanisme du Brabant wallon

 

Le SDT, c’est quoi déjà ?

Adopté en mars 2024 par le gouvernement wallon, le SDT entérine la vision à long terme de la Région en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Avec, en filigrane, l’objectif européen de «zéro artificialisation nette» d’ici 2050. C’est-à-dire ni plus ni moins l’interdiction de bétonner un seul hectare de terrain vierge supplémentaire à compter de cette date. À l’échelle du Brabant wallon, cela signifie qu’après avoir artificialisé plus de 1200 hectares en onze ans, entre 2009 et 2020 (en moyenne 112 hectares par an), il reste quelque 1 620 hectares bruts potentiellement urbanisables pour subvenir aux besoins des 25 prochaines années. Passé ce cap, la réserve foncière disponible sera épuisée et il faudra trouver des alternatives. Ce qui est loin d’être une fatalité, la construction neuve n’est pas la seule solution. La rénovation, la division, l’extension ou encore la réaffectation constituent autant de pistes à mettre en œuvre. Avec un impératif toutefois, la priorité donnée aux centres urbains et aux cœurs de villages dès qu’il s’agit de densifier l’existant. Ces «centralités» telles que définies dans le SDT sont autant de zones pourvues en commerces, services et facilités, d’ores et déjà plus denses qu’ailleurs sur le territoire de la Région, qu’il faudra continuer à urbaniser. Et pas qu’un peu puisqu’à l’avenir, sur quatre nouveaux logements créés, trois devront l’être dans le périmètre de ces centralités.