La trajectoire d’une demande de permis pour un particulier
Lorsqu’un propriétaire souhaite construire, rénover ou modifier son bien, il doit généralement déposer une demande de permis d’urbanisme. Ce processus est soumis à des dispositions locales et régionales à respecter et mobilise plusieurs acteurs. Voici une présentation des principaux intervenants impliqués dans cette démarche.
Texte : Xavier Attout
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Le demandeur
Il s’agit du propriétaire du terrain ou de l’habitation existante. Le demandeur peut aussi être représenté par un architecte ou un promoteur immobilier dans ses démarches urbanistiques.
Le banquier
Certains demandeurs financent l’achat du terrain ou de l’habitation de même que les travaux de construction, de rénovation ou d’extension du bien sur fonds propres mais la plupart du temps l’investissement doit être financé par un tiers.
L’architecte
En Belgique, la loi exige qu’un maître d’ouvrage fasse appel à un architecte pour toute construction, rénovation ou transformation nécessitant un permis préalable. Au niveau de la rénovation, cela concerne en général des travaux liés à la stabilité du bâtiment, à la modification de l’aspect architectural voire à un changement de l’affectation ou du nombre de logements. Précisons que certains travaux de rénovation peuvent être réalisés sans permis et sans architecte. Citons par exemple l’installation de carports, de vérandas, d’abris de jardin, de piscines ou encore des travaux d’isolation qui ne modifient pas l’aspect esthétique du bâtiment.
Bureaux spécialisés
Ce sont par exemple les géomètres ou ingénieurs en stabilité. Des acteurs incontournables dans le cadre de rénovation d’envergure ou d’une nouvelle construction. Ils complètent le travail de l’architecte et permettent d’avoir une expertise technique. Des experts en matière de patrimoine, de sol, de biodiversité ou d’énergie peuvent dans certains cas également être sollicités.
La commune
Le service Urbanisme de l’administration communale traite la demande de permis et formule un avis permettant d’éclairer la décision du collège. Pour y parvenir, il vérifie la conformité avec le plan de secteur et les différentes dispositions applicables sur la parcelle concernée. Si nécessaire, il s’occupe également de la transmission du dossier à d’autres instances. Après une annonce de projet ou une enquête publique, le Collège communal, composé du bourgmestre et des échevins, délivre ou refuse le permis d’urbanisme. Le Collège se base sur les différents avis reçus.
Juriste spécialisé en urbanisme
Spécialisé en droit de l’urbanisme, il intervient le plus souvent à ce stade lors d’un refus de permis et lors du dépôt d’un recours auprès du Conseil d’État ou du gouvernement wallon.
Société de rénovation ou de construction
Le dernier maillon de la chaine. La société en charge des travaux rassemble les différents métiers qui se succèdent sur le chantier. Elle peut assurer une coordination du début à la livraison du bâtiment et de ses abords. La société exécute des travaux selon les plans et les spécifications établis par les architectes, tout en respectant les délais, les budgets et les normes de qualité.
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