Comment faire pour que mon champ devienne à bâtir ?

Une question de Martin M.,

de Wavre

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Une réponse de Cédric Harmant,

Adjoint à la fonctionnaire déléguée, direction extérieure du Brabant wallon

Comment faire pour que mon champ devienne à bâtir ? Martin M. de Wavre

Il faut avant tout voir quelle est l’affectation juridique de ce champ au plan de secteur. S’il est situé en zone d’habitat, il n’y a pas de souci. S’il est en zone agricole, on ne peut pas construire. Seule une modification du plan de secteur est possible, mais c’est lié à un choix d’intérêt général et la procédure est longue.

Faut-il un permis pour construire une piscine ? Lucie M. de Jodoigne

Cela dépend des situations. Le mieux est d’aller consulter les articles D.IV.4. et R.IV.1.1 qui figurent dans le CoDT pour être certain. Les piscines sont en tout cas exonérées de permis si elles sont situées à l’arrière de la maison, sont non visibles, n’entrainent pas de modification du sol, restent dans une superficie donnée et sont à une distance suffisante de la limite de la parcelle.

Quand on souhaite diviser un terrain à bâtir en plusieurs lots, à partir de combien de lots cela devient-il un lotissement ? Marie L. de Tubize

La question de créer un permis d’urbanisation ne dépend pas que du nombre de lots. Le Code a prévu une série d’exemptions, comme lors d’une division entre héritiers ou d’une urbanisation en ruban de moins de 100 mètres. Suite à ces quelques dispenses, nous avons en tout cas beaucoup moins de demandes de permis d’urbanisation qu’auparavant.

À combien de mètres de la clôture de mon voisin puis-je installer ma maison ?
Chantal I. de Chastre

Si vous regardez autour de vous, il y a des maisons mitoyennes et des maisons quatre façades. Il n’y a donc pas de règle générale. Nous sommes attentifs à l’intégration à l’environnement. Cela dépend de la densité et de la situation. Une façade à moins de 1,9 mètres ne pourra pas avoir d’ouverture.

Faut-il un permis quand on souhaite installer des Velux sur le toit ? Inga T. de Rixensart

L’article R.IV.1.1 prévoit toutes les exonérations avec un tableau d’une vingtaine de page. Si le Velux ne dépasse pas le quart de la largeur totale de la toiture, il ne faut pas effectuer de demande de permis. Pour des panneaux solaires, c’est le même principe. Dans la plupart des cas, ils sont exonérés de permis.

Faut-il un permis pour changer mes châssis ? Paul C. de Rebecq

Si on change les châssis pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment, il ne faut pas de permis. Et en cas d’agrandissement de baie, il ne faut pas non plus de permis si cela reste dans le cadre du quart de l’élévation de la façade.

Si on veut créer un logement dans une habitation existante sans que cela n’implique de travaux, faut-il un permis ?
Anne F. de Waterloo

Oui. Et pour être considéré comme un logement, il faut posséder l’ensemble des fonctions (sanitaires, chambre, cuisine, etc.).