Dans son précédent numéro (326), Espace-vie a consacré un article au nouveau chouchou des télétravailleurs brabançons : le bureau de jardin. Ce texte a suscité un vif intérêt et plusieurs retours d’administrations communales. Face aux interrogations soulevées par ces professionnels de l’urbanisme, la rédaction a poussé ses recherches et approfondi l’analyse juridique avec l’appui du SPW. Si les catalogues des fabricants mettent souvent en avant une dispense de permis d’urbanisme pour ces structures modulaires et pour la plupart préfabriquées, la réalité règlementaire face à un usage de bureau s’avère plus nuancée.

La notion de destination

Le Code de développement territorial (CoDT) wallon prévoit effectivement des dispenses de permis d’urbanisme pour certaines annexes. L’article R.IV.1-1 liste les actes et travaux exonérés, à la condition stricte que la structure ne soit pas située dans une zone soumise à un aléa élevé d’inondation, qu’elle soit limitée à une seule par propriété et qu’elle ne soit pas destinée à l’habitation ou à l’hébergement touristique.

Le texte distingue deux cas de figure selon des critères morphologiques précis. D’une part, l’abri de jardin classique, visé au R.IV.1-1 G, de l’autre, le bâtiment préfabriqué, visé au R.IV.1-1 E1. C’est sur ce second type d’annexe que s’appuient les constructeurs pour inclure le bureau de jardin.

Le critère du volume chauffé

Pour définir une pièce non destinée à l’habitation, le CoDT donne une série d’exemples, englobant la buanderie, l’espace de rangement, le garage, l’atelier ou encore la pool house. Avec une précision toutefois, que retiennent le Service public de Wallonie et sa cellule juridique dans leur interprétation de la règle : il faut impérativement faire référence aux pièces du volume protégé au sens du décret PEB et non au Code du logement. Si le volume est isolé et équipé d’un système de chauffage pour permettre une activité régulière de bureau tout au long de l’année, il est légalement considéré comme destiné à l’habitation. Par conséquent, l’exonération du CoDT (R.IV.1-1 E1) tombe : un permis d’urbanisme est obligatoire pour créer un bureau de jardin.

Procédure simplifiée

Que les futurs télétravailleurs se rassurent, l’obligation de permis ne rime pas forcément avec parcours du combattant. La législation wallonne a prévu un mécanisme d’allègement pour ce type d’installations. L’article R.IV.1-2 3° du CoDT dispense en effet le recours à un architecte pour les demandes relatives à des constructions modulaires préfabriquées de petite taille (40 m²). Le citoyen peut donc introduire sa demande de permis directe-ment auprès de son administration communale via une procédure simplifiée. Avant de signer un bon de commande, le meilleur réflexe reste donc de pousser la porte du service urbanisme local pour entamer sereinement sa transition vers le travail au vert.